QQs articles sur le sujet sur ce Blog: Rappelons que –selon nos informations:—à Thonon comme à Nice –inter alia, on “refuse la domiciliation ” : des critères draconiens (avez-vous de la famille dans le coin, etc) empêchent de faire la demande …
+ More to come 🙂
==============
 |
Annexes
|
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6076027-porter-plainte-contre-la-caf
Bonjour,
Je vous explique mon souci:
Je suis étudiante boursière, j’ai demandé les APL (auxquelles j’ai le droit) depuis le mois de juin 2012.
Nous sommes désormais en avril 2013 et depuis tout ce temps la CAF ne cesse de m’envoyer des courriers pour me demander des justificatifs (photocopies de mes bulletins de salaire, attestation de la sécu, RIB…) Chaque mois, la CAF me redemande ces documents que j’ai déjà envoyé à maintes reprises mais apparemment ils les perdent à chaque fois… j’ai du envoyé 3 fois mon RIB!!!
En attendant je suis étudiante, avec très peu de revenus! J’estime être victime d’un préjudice! Ca fait bientôt un an et je n’ai toujours pas perçu les APL!
Pensez-vous qu’il est possible de porter plainte contre la CAF? Je trouve ce manque de professionnalisme scandaleux pour un service public et c’est inadmissible de laisser les gens, qui vivent déjà dans la misère, aussi longtemps dans la panade!
Le 13 février 2013, Djamal Chaar, chômeur en fin de droits, s’était immolé devant un Pôle Emploi à Nantes. Un an après son suicide, des milliers de victimes du chômage et de la crise continuent de souffrir en silence. Radiations abusives de la liste des demandeurs d’emploi, « trop-perçus » réclamés alors que leur compte bancaire est largement dans le rouge, RSA coupé au mépris du droit…. Les précaires au chômage, isolés, éparpillés, n’ont pas de collègues de travail ou de délégué syndical avec qui s’organiser pour faire respecter leurs droits. Ils se retrouvent seuls, souvent sans aucun revenu, l’oreille pendue au serveur vocal de la CAF, ou face au guichet devant un agent de la machine administrative lui aussi victime du système, parce que dépourvu de moyen face à l’afflux des personnes qui défilent. Hier, une petite dizaine de personnes issues de divers réseaux militants (DRM, l’Appel et la Pioche, collectifs anti-précarité, etc.) a prouvé qu’en cassant cet isolement et en s’organisant collectivement, il était possible de faire face à la machine institutionnelle administrative et de faire respecter des droits bafoués. Petit compte-rendu de cette opération.
Au mois d’août 2013, la CAF a cessé de verser à Fahima le RSA activité qu’elle touchait en complément des heures de ménages qu’elle effectuait chaque semaine. Elle ne comptait plus les courriers envoyés depuis 6 mois, les entretiens au guichet avec les agents, les justificatifs fournis prouvant qu’elle était bel et bien dans ses droits, les faux prétexte qui lui avaient été donnés oralement puis démentis ensuite par un autre fonctionnaire. Toutes ces démarches individuelles n’avait abouti à rien, et Fahima n’avait jamais réussi à obtenir ne serait-ce qu’une notification écrite de la raison de la suspension de son RSA.
Nous avons décidé de débarquer en groupe à la CAF de la rue Nationale, dans le 13e arrondissement de Paris, dans l’objectif de débloquer le dossier de Fahima.
La dernière fois que j’avais mis les pieds dans cette CAF remontait à deux ans. Je me souviens qu’il suffisait de rentrer, prendre un ticket, puis attendre son tour assis dans la salle d’attente. Hier j’ai immédiatement été frappée par l’affluence, apparemment devenue quotidienne. Il y avait énormément de monde. Une heure de queue sur le trottoir à l’extérieur. Puis une demi-heure de queue à l’intérieur, jusqu’à un premier guichet d’accueil filtrant qui nous donne accès aux fauteuils de la salle d’attente. Là, encore une bonne demi-heure avant que le nom de famille de Fahima apparaisse sur l’écran, lui indiquant que c’était son tour d’être reçue par un agent de la CAF. Au total, nous avions donc patienter plus de deux heures.
Quand le nom de Fahima s’affiche, celle-ci se rend au guichet indiqué, comme elle le fait d’habitude quand nous ne ne sommes pas dix à l’accompagner. Au bout de quelques minutes, je la vois et l’entend (je l’entend surtout en fait, Fahima a la voix qui porte) se retourner vers la salle d’attente et crier : « Je ne partirai pas avant d’être reçue par un responsable ! ».
Le signal est lancé, notre action peut démarrer. Un complice sort de son sac une grande bâche en plastique transparente et un rouleau de rubalise. Au départ, les services de sécurité restent de marbre face aux protestations de Fahima. Les autres usagers qui patientent ne réagissent pas vraiment non plus. Tout le monde semble blasé par ce genre d’esclandre, qui a tout l’air d’être très fréquent.
Benjamin et moi lançons le mouvement en déroulant de la rubalise entre les poteaux, à travers les bancs et sur tout le mobilier de la salle d’attente : « Attention il y a une épidémie de précarité ici, la zone doit être mise en quarantaine pour empêcher la propagation du virus à toute la société ». Puis des acolytes se lèvent aussi et installent la bâche sur un guichet.
Les autres accompagnateurs incognito de Fahima sortent aussi de l’anonymat de la salle d’attente pour prendre part à l’action en distribuant des tracts en hommage à Djamal Chaar. Notre petit spectacle fait son effet et perturbe le fonctionnement de la CAF. Plusieurs usagers se joignent à nous : « Vous avez raison, c’est la même galère pour moi ». Un ou deux autres se plaignent du boucan, Fahima leur lance : « On est tous dans le même sac, l’égoïsme nous affaibli ! »
Nous crions : « Nous partirons quand le dossier de Fahima sera débloqué ». Fahima enchaîne : « Je veux sortir d’ici avec un papier qui m’explique pourquoi mon RSA activité a été coupé ».
A peine cinq minutes après le début de notre happening, un homme en costume-cravate apparaît. Il s’agit du responsable de la CAF. Il nous annonce qu’il accepte de recevoir Fahima pour débloquer son dossier. Deux autres personnes qui attendaient dans la salle d’attente souhaitent elles aussi profiter de l’arrivée du responsable pour accélérer leurs démarches. Nous les intégrons au groupe et demandons à ce que leurs dossiers soient traités aussi.
Soudain deux policiers débarquent et nous demandent de quitter les lieux. L’un de nous leur explique : « Nous sommes là pour que des droits soient appliqués. Vous devriez être de notre côté, c’est votre boulot de faire appliquer la loi, non ? ». Au bout de quelques minutes, après avoir parlé au monsieur à cravate de la CAF, les flics s’écartent.
Sous la pression de la « mise en quarantaine anti-précarité » qui continue autour, Fahima est reçue dans un bureau. Avec mon ami Serge, nous l’accompagnons. Sur la table, elle étale le contenu de sa chemise cartonnée, preuves de sa bonne foi : les photocopies des formulaires complétés et des courriers envoyés, les accusés de réception des recommandés. Sur l’ordinateur, son dossier est examiné.
Vingt minutes plus tard, le verdict tombe : un agent zélé avait bloqué son dossier et suspendu le RSA sans aucun motif valable. Je demande : « Mais pourquoi ce que vous nous dites là, Fahima n’a pas pu le savoir toutes les autres fois où elle est venue au guichet ? ». Le responsable me répond : « Les agents qui sont au guichet ont la consigne de ne pas passer plus de 15 minutes par dossier, parce que sinon on ne pourrait jamais recevoir tout le monde. Ils n’ont pas accès au fond du dossier pour retrouver l’origine du problème comme je l’ai fait aujourd’hui. Et je ne peux pas m’occuper de tous ceux qui demandent à voir le responsable ». Et puis, il lance : « C’est bon, vos droits sont rétablis, vous allez recevoir par virement ce qu’on vous doit ».
Soulagement. Nous repartons avec un sentiment de victoire. Qu’a-t’on gagné ? Simplement, l’application des droits existants. L’action collective a permis de faire valoir les droits bafoués d’une précaire. Si le collectif est décidément la plus efficace des armes, je pense à tous ceux qui, anonymes et seuls sont en train de faire la queue à la CAF parce qu’ils se retrouvent sans ressources à cause d’un RSA coupé, sans savoir pourquoi. Que ces personnes nous contactent, notre petite action d’hier nous a donné envie de renouveler l’expérience !
Association pour la réhabilitation des toxicomanes (A.P.R.E.T.O)
Public : 
Capacité : 14 places.
Informations sur le centre :
Centre de soins et hébergement ALT pour toxicomanes. (14 pl).
Adresse :
61 rue Château Rouge
BP 245
74106 ANNEMASSE
Téléphone : 04.50.38.23.81
Télécopie : 04.50.95.67.72
Email : contacter ce centre
Site internet : http://www.apreto74.com
<!–
–>
Association pour la réhabilitation des toxicomanes (APRETO)
Public :
Capacité : 4 places.
Informations sur le centre :
Centre de soins et hébergement ALT pour toxicomanes. (4 appartements thérapeutiques).
Adresse :
Immeuble Le Panoramique
10 avenue de la gare
74300 CLUSES
Téléphone : 04.50.98.30.12
Télécopie : 04.50.98.86.77
Email : contacter ce centre
Site internet : http://www.apreto74.com
<!–
–>
Association pour la réhabilitation des toxicomanes (APRETO)
Public :
Capacité : 11 places.
Informations sur le centre :
Centre de soins et hébergement ALT pour toxicomanes. (11 pl).
Adresse :
7 rue de l’Hôtel Dieu
74200 THONON LES BAINS
Téléphone : 04.50.26.66.15
Télécopie : 04.50.26.42.57
Email : (non disponible)
Site internet : http://www.apreto74.com
<!–
–>
Centre A.R.I.E.S. (Accompagnement Réadaptation Insertion Education Social)
Public :
Capacité : 30 places.
Informations sur le centre :
CHRS hommes et femmes seuls. Admission en urgence si possibilité. Inscription sur liste d’attente. (30 pl).
Adresse :
36 route de Bonneville
74100 ANNEMASSE
Téléphone : 04.50.38.21.43
Télécopie : 04.50.37.85.24
Email : contacter ce centre
Site internet :
<!–
–>
La Passerelle
Public :
Capacité : 80 places.
Informations sur le centre :
Service d’urgence. Admission immédiate en urgence. (80 pl).
Adresse :
14 chemin du Martinet
BP 158
74200 THONON LES BAINS
Téléphone : 04.50.70.00.08
Télécopie : 04.50.71.96.06
Email : contacter ce centre
Site internet :
<!–
–>
Journal du Pauvre en France 