Développer l’offre de logements, priorité de Cécile Duflot
LE MONDE | 18.07.2012 à 11h37 • Mis à jour le 18.07.2012 à 17h21
Par Cécile Prudhomme
La ministre de l’égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, devait présenter mercredi 18 juillet en conseil des ministres son projet de décret sur l’encadrement des loyers. Un dispositif qui devrait être applicable dès le 1er août, pour une quarantaine d’agglomérations. Le texte prévoit qu’à la relocation et au renouvellement du bail, les propriétaires ne pourront pas revaloriser le loyer d’un bien au-delà de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL), hormis s’il est sous-évalué ou s’ils y ont fait des travaux conséquents.
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Dans un entretien au Monde, Mme Duflot détaille ses futurs chantiers, car cette mesure d’urgence “n’est qu’une première étape d’une politique globale que le gouvernement souhaite mener pour améliorer les conditions de vie des Français, développer l’offre de logements et soutenir l’effort de construction. En priorité, il y a un engagement très fort de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux. C’est très ambitieux mais nécessaire, dans une situation où le secteur de la construction, très fragilisé, a besoin d’un signal fort”, explique-t-elle.
UNE LOI-CADRE PLUS VASTE SUR LE LOGEMENT EN 2013
Le décret d’encadrement des loyers sera valable un an, le temps de mettre en place une loi-cadre plus vaste sur le logement en 2013, qui redéfinira les rapports entre propriétaires et locataires. Les locations meublées, qui ne sont pas prises en compte par la loi de 1989, pourraient ainsi en faire partie.
La future loi abordera aussi la question de la garantie des risques locatifs (GRL), dispositif assurant contre les impayés de loyer, concurrencé par des contrats d’assurances privés. “La piste assurantielle ne fonctionne pas de manière satisfaisante, juge Mme Duflot. Il faut donc remettre à plat le dispositif en essayant de travailler sur une garantie la plus large possible.” D’autres chantiers seront finalisés avant, comme “l’encadrement des ventes à la découpe, peut-être d’ici le début de l’hiver”, précise-t-elle.
A l’automne est prévue la refonte de la loi SRU imposant aux communes un quota de 20% de logements sociaux, et la cession du foncier public. “L’idée est de relever le quota, qui passera de 20 % à 25 %, de quintupler les pénalités et de supprimer l’article 57 de manière à ne plus reverser le produit de cette pénalité aux communes via l’intercommunalité”, détaille MmeDuflot. A qui reviendront ces sommes ? “On va réfléchir, mais nous souhaitons que l’argent serve à construire du logement social, et donc peut-être aux établissements publics fonciers.”
IDENTIFIER LES COMMUNES RÉCALCITRANTES
Dans ce domaine, la ministre du logement compte d’ailleurs demander aux préfets d’identifier les communes récalcitrantes. Celles “où les élus locaux manifestent plus que de la mauvaise volonté, en construisant des opérations sans logement social, déclare Mme Duflot. Nous pourrions appliquer une disposition permettant à l’Etat de venir en substitution, pour permettre la réalisation de logements sociaux.” Quant à la cession du foncier public, les nouveaux dispositifs comprendront la possibilité de céder les terrains “avec une forte décote qui pourra aller jusqu’à la gratuité, en fonction du projet”.
Il s’agira de “mobiliser le foncier d’Etat mais aussi celui des établissements publics, comme les délaissés ferroviaires, ces terrains qui appartiennent à la SNCF ou à RFF et qui ne sont plus utilisés”, précise la ministre. Mais aussi d’“identifier tous les projets en cours et qui n’arrivent pas à avancer pour leur appliquer immédiatement le dispositif de décote”.
Mme Duflot envisage également de lutter contre la rétention des terrains privés, par une fiscalité pénalisante. Car les difficultés d’accession à la propriété inquiètent la ministre et notamment “le renchérissement des obligations bancaires, qui risque d’écarter toute une partie de la population plus modeste”, déclare-t-elle.
“ABOUTIR À UN DISPOSITIF EFFICACE ET TRÈS LISIBLE”
D’autres chantiers seront menés parallèlement, comme la réforme des plus-values qui avait été modifiée par le gouvernement précédent et qui prévoit une exonération complète des plus-values sur les résidences autres que la principale au bout de trente ans. “Il faut revenir sur ce dispositif qui a asséché une partie du marché car de nombreux propriétaires ont préféré conserver leurs biens”, juge-t-elle. Mme Duflot promet une “phase de concertation pour aboutir à un dispositif efficace et très lisible”, probablement dans la loi de finances en 2013.
Autre mesure très attendue, la suite du dispositif Scellier favorisant l’investissement locatif qui prendra fin cette année. “Dès l’automne, on va travailler sur un système qui pourra s’y substituer mais qui ne lui ressemblera évidemment pas, précise-t-elle. Nous sommes plutôt dans l’esprit de la conditionnalité sociale qu’avait initié Louis Besson.” Mme Duflot rappelle que “le dispositif Scellier a coûté 900 millions d’euros en 2011”.
L’ex-secrétaire nationale d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) n’oublie pas non plus les critères environnementaux. “Aujourd’hui, en France, le bâtiment est un important secteur émetteur de gaz à effet de serre. Les normes de construction ont évolué mais il faut maintenant engager le chantier de la qualité des matériaux en travaillant sur le recyclage.” La question de la rénovation thermique sera discutée à l’occasion de la conférence environnementale en septembre.
La question des logements vacants sera aussi étudiée. “Il y a des expériences qui montrent que les taxes d’agglomérations complémentaires à la taxe sur les logements vacants ont permis de mettre sur le marché ces logements.”
Journal du Pauvre en France 